Evénement incertain ou dont la date de survenance est incertaine.

La Mutuelle auprès de laquelle le contrat est souscrit.

Accord additionnel entre la Mutuelle et l’assuré modifiant ou complétant une police d’assurance. 

Constructions et leurs dépendances, clôtures ainsi que toutes installations et aménagements qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction constituant les locaux professionnels.

Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.

Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre assurance auto dans la mesure où l'application de ce coefficient peut avoir une forte incidence sur votre prime d'assurance. L'information est centralisée auprès de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance et mise à ladisposition du réseau de distribution.

Le coefficient de réduction / majoration est un coefficient multiplicateur qui s'applique sur la prime d'assurance automobile compte tenu de l'historique de sinistralité. Il permet d'octroyer une réduction sur la prime d'assurance aux bons conducteurs et de majorer les primes des assurés ayant causé des sinistres.

Document de base qui précise les règles régissant le contrat d'assurance et faisant partie intégrante du contrat. Ces conditions sont générales à l'ensemble des assurés qui souscrivent le même type de contrat.

Document que doivent remplir les assurés impliqués dans un accident de la circulation et ceci quelque soit leur degré de responsabilité. Ce document à destination de l'assureur comprend l'ensemble des informations utiles à l'indemnisation des assurés (identité des assurés, des véhicules impliqués, adresse de l'accident, points de choc). Il doit être rempli avec soin car il devient irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties.

Somme que le sociétaire doit payer en contre partie des garanties qui lui sont accordées. 

Garantie le plus souvent incluse dans les contrats Responsabilité Civile automobile. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties : La Défense : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières. Le recours : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré, le recours contre le responsable de l'accident.

Tout préjudice pécuniaire tel que :

• La privation de jouissance d’un droit
• La perte d’un bénéfice

Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance.

Peintures et vernis, revêtement de boiseries, faux plafond ainsi que tous revêtements de sol, de mur et de plafond se trouvant dans des locaux professionnels…

Evénement ou état d'une personne non couvert et donc exclu de la garantie.

Somme restant à la charge de l’assuré, si elle est prévue. Elle est toujours déduite de l’indemnité après application éventuelle de la vétusté.

Garantie permettant au propriétaire d'un bien immeuble de se prémunir contre d'éventuels risques d'apparition dans le temps de vices graves dans l'exécution des travaux. Il est donc demandé aux entrepreneurs de souscrire à une assurance de type «garantie décennale» pour assurer la bonne exécution des travaux et la bonne solidité de l'ouvrage.

Précipitation constituée de grains de glace, appelés grêlons. Les dommages causés par la grêle sur la récolte assurée sont dus exclusivement à l’action mécanique du choc des grêlons. 

Température ambiante de l’atmosphère supérieure à la température critique maximale de chaque phase de croissance des fruits sur pied provoquant par rayonnement, la brûlure de l’épiderme, la chute ou le grillage des fruits. Ces critères peuvent être déterminés à partir des données météorologiques de la station météorologique la plus proche. 

Tout matériau entrant dans la composition des ouvrages, n'ayant pas été utilisé régulièrement dans le pays durant au moins les cinq années écoulées et dont l’ensemble des projets de constructions dans le pays comprenant ce matériau ne dépasse pas une centaine.

Risque imminent d’effondrement de tout ou partie du gros œuvre.

Travaux d’achèvement et de finition de la construction tels qu’ils résultent des marchés ainsi que ceux auxquels sont tenus contractuellement ou par l’usage les entrepreneurs, les sous-traitants et les techniciens intervenant dans la réalisation de la construction.

Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

Atteinte aux droits et aux intérêts d'une personne physique ou morale. Le préjudice peut être d'ordre matériel, immatériel ou corporel.

Ensemble des montants accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance.

Opération par laquelle l'Assureur (la Cédante) partage avec une autre entreprise (le Réassureur), moyennant une prime, les conséquences pécuniaires des engagements pris envers ses propres Assurés. Cette opération permet de diluer le risque.

Versement d'une rente qui s'effectue jusqu'au décès de l'assuré. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (réversion partielle).

Redistribution aux sociétaires d'une partie des excédents (bénéfices) de l'entreprise mutualiste.

Indicateur d'assurance qui met en relation le montant des sinistres à dédommager par une compagnie d’assurance avec la somme des primes qu’elle a encaissées. Le résultat de ce rapport correspond au taux de sinistralité. Celui-ci doit être supérieur à un.

 Personne physique ou morale qui contracte une assurance avec la Mutuelle pour son propre compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait, s’engage envers la Mutuelle pour le paiement de la cotisation. 

Echéance du contrat

Valeur d'un bien (automobile par exemple) évalué par un expert selon des techniques propres à sa profession et admises par les entreprises d'assurances.

Prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Elle est déterminée à dire d'expert selon l'Argus et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté.

Vent violent généralisé à l’ensemble d’une zone et occasionnant la chute des fruits sur pied. Est considéré comme vent violent un vent dont la vitesse dépasse 70 kilomètres par heure. La vitesse du vent est mesurée par la station météorologique la plus proche.