Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Vous êtes actuellement connectés au site «http//www.mamda-mcma.ma» qui est édité par MAMDA et MCMA. En accédant à ce site ou en téléchargeant des éléments du site web, vous acceptez d’être liés par les présentes conditions générales d’utilisation.

1.Présentation générale
 

La Mutuelle Agricole Marocaine D’Assurances, (MAMDA) société d’assurance mutuelle à Directoire et à Conseil de Surveillance, Entreprise régie par la Loi n°17-99 portant code des assurances, au fonds d’établissement de 3 000 000 000 DH, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n°59789 et dont le siège social est situé Angle Avenue Mohammed VI Et Rue Houmane El Fatouaki – 10 200 Rabat – Maroc. 

La Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances, (MCMA) société d’assurance mutuelle à Directoire et à Conseil de Surveillance, Entreprise régie par la Loi n°17-99 portant code des assurances, au fonds d’établissement de 3 000 000 000 DH, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n°59791 et dont le siège social est situé Angle Avenue Mohammed VI Et Rue Houmane El Fatouaki – 10 200 Rabat – Maroc.

Représentant légal : Hicham BELMRAH

Conception : Agence web PYXICOM (SARL)

Hébergement : MTDS

Directeur de la publication : Larbi Lahlou

2. -  Droits de propriété

 

Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés à MAMDA et MCMA.

Le site www.mamda-mcma.ma constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle dont les droits appartiennent à MAMDA et MCMA.

Les données et informations figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. sont également la propriété de MAMDA et/ou de MCMA.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale ou plus généralement toute exploitation, non autorisée expressément, de ce site ou d’un ou plusieurs éléments divulgués sur ce site, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Le site ainsi que son contenu sont destinés à l'usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduit, ni communiqué à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

En particulier, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

  • Modifier, désassembler ou arranger ce site, son contenu et/ou les logiciels y utilisés,
  • Enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
  • Créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice figurant sur ce site.
  • Collecter, capter, déformer ou utiliser des données auxquelles ils auraient pu avoir accès à travers le site.

L’utilisateur assume toutes les conséquences pouvant résulter de sa connexion au présent site, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3.- Utilisation et contenu
 

Le site de MAMDA et MCMA est publié à partir du Maroc. Les produits et services présentés sont offerts sur le territoire marocain.

Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles pour certaines catégories d’utilisateurs ou dans certaines parties du territoire.

L'accès aux produits et services éventuellement présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services présentés ne sera fourni par MAMDA ou MCMA à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Communiquez avec l’un de nos bureaux régionaux le plus proche, dont vous trouverez les coordonnées sur le site, pour plus de renseignements.

Les informations contenues dans ce site ne sauraient en aucune manière constituer une offre de la part de la MAMDA ou de la MCMA.

Les informations diffusées, le cas échéant les simulations et devis présentés, ne sont communiqués qu’à titre informatif et indicatif.

Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de MAMDA ou de MCMA qui se réservent par ailleurs la faculté d'en modifier à tout moment les caractéristiques.

MAMDA et MCMA font en sorte d'assurer au mieux de leurs possibilités le fonctionnement et la sécurité du site web ainsi que l'exactitude et la mise à jour régulière des informations qui y sont diffusées.

MAMDA et MCMA se réservent ainsi le droit d’interrompre ce site et d’en corriger son contenu.

MAMDA et MCMA mettent tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations, produits et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d'une indisponibilité du site ou des informations, des produits présentés et/ou de la présence de virus sur son site.

MAMDA et MCMA déclinent en outre toute responsabilité en particulier :

  • Pour toutes imprécisions et/ou omissions et/ou erreurs portant sur des informations disponibles sur ce site,
  • Pour tous dommage et/ou détérioration et/ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus ou l’intrusion frauduleuse d'un tiers dans les systèmes informatiques des utilisateurs que ce soit lors d'un téléchargement de données en provenance du site ou par la simple connexion au site, pour tous dommages,
  • Et d’une manière générale pour tous dommages et/ou préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et son contenu sous sa responsabilité exclusive.

4 – Données personnelles
 

MAMDA et MCMA peuvent être amenées à collecter et à traiter des données personnelles  communiquées par les utilisateurs afin de répondre aux demandes de devis formulées par ces derniers en ligne.

L’utilisateur reconnaît que ses données personnelles, qu’il a lui-même communiquées, sont nécessaires pour le traitement de sa demande et consent à les communiquer en vue de ce traitement.

L’utilisateur consent également expressément à ce que ses données personnelles puissent être conservées et utilisées par la MAMDA ou la MCMA à des fins de prospections directes, par l’utilisation de tous moyens.

L’utilisateur pourra toutefois mettre fin à cette utilisation à tout moment en informant MAMDA et MCMA à l’adresse de son siège social mentionné ci-dessus.

En outre, en vertu des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur peut exercer à tout moment, son droit d’accès, de rectification et d’opposition par courrier adressé au siège social de MAMDA et de MCMA tel qu’indiqué ci-dessus.

5 – Liens hypertexte
 

La présence de liens hypertextes sur le site est exclusivement destinée à faciliter la navigation des internautes vers les sites d'autres sociétés partenaires ou non de MAMDA et MCMA.

Ces liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient donc engager la responsabilité de MAMDA et MCMA.

L’existence de liens vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations mises à disposition avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de MAMDA ou MCMA ne saurait être engagée quant aux informations ou recommandations formulées par ces tiers.

Il est rappelé l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de MAMDA et MCMA.

6 – Litiges – loi applicable
 

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit marocain et relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rabat.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

go top