DURÉE DU CONTRAT

Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance.

DOMMAGE MATÉRIEL

Toute détérioration ou destruction d’un bien ou d’une substance. Toute atteinte physique à des animaux.

DOMMAGE IMMATÉRIEL

Tout préjudice pécuniaire tel que :

• La privation de jouissance d’un droit
• La perte d’un bénéfice

DOMMAGE CORPOREL

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique

DÉFENSE ET RECOURS

Garantie le plus souvent incluse dans les contrats Responsabilité Civile automobile. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties : La Défense : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières. Le recours : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré, le recours contre le responsable de l'accident.

DÉCLARATION DE SINISTRE

Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur un sinistre (voir définition) pouvant mettre en jeu sa garantie. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature de la garantie en jeu et du sinistre objet de la déclaration.

En cas de non respect du délai de déclaration, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre sauf cas fortuit ou de force majeure.