PROVISIONS TECHNIQUES

Ensemble des montants accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance.

PRIME

Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

La prime d'assurance peut être périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) ou unique (versement effectué une seule fois à la souscription du contrat).

PRÉJUDICE

Atteinte aux droits et aux intérêts d'une personne physique ou morale. Le préjudice peut être d'ordre matériel, immatériel ou corporel.

PRÉAVIS DE RÉSILIATION

Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance.

POLICE D'ASSURANCE

Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

PARCELLE

Portion de terrain à usage agricole, d’un seul tenant, ayant une délimitation unique et spécifiée.

PARACHÈVEMENT

Travaux d’achèvement et de finition de la construction tels qu’ils résultent des marchés ainsi que ceux auxquels sont tenus contractuellement ou par l’usage les entrepreneurs, les sous-traitants et les techniciens intervenant dans la réalisation de la construction.