Politique de Confidentialité – Application Mobile MAMDA MCMA CARE

 

Dernière mise à jour : 08 Mai 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile MAMDA MCMA CARE sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et traitées conformément à la réglementation en vigueur au Maroc, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile MAMDA MCMA CARE sont traitées par :

MAMDA

Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances (MAMDA), Société d’Assurance Mutuelle, Entreprise régie par la Loi n°17-99 portant code des assurances, immatriculée au RC de Rabat sous le numéro 59789, au Fonds d’établissement de 4 000 000 000 DH et dont le siège social est situé Angle Avenue Mohammed VI Et Rue Houmane El Fatouaki – 10 200 Rabat – Maroc

MCMA

Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances (MCMA), Société d’Assurance Mutuelle, Entreprise régie par la Loi n°17-99 portant code des assurances, immatriculée au RC de Rabat sous le numéro 59791,  au Fonds d’établissement de 4 000 000 000 DH et dont le siège social est situé Angle Avenue Mohammed VI Et Rue Houmane El Fatouaki – 10 200 Rabat – Maroc

Site web officiel : https://www.mamda-mcma.ma/ 

 

2. Données collectées

Les données de l’Utilisateur (Assuré) sont collectées principalement lors de la souscription du contrat d’assurance. Aucune donnée de création de compte n’est demandée lors de la première utilisation de l’application mobile.

Les informations nécessaires à l’accès au service sont préalablement créées et activées par la MAMDA ou la MCMA.

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification (nom, prénom, numéro d’adhérent, numéro de contrat, CIN, etc.) 
  • Coordonnées de contact 
  • Informations relatives au contrat d’assurance 
  • Données liées aux demandes de remboursement et de prise en charge 
  • Documents transmis via l’application : 
    • Feuilles de soins 
    • Ordonnances 
    • Factures 
    • Justificatifs médicaux ou administratifs 
  • Données techniques liées à l’utilisation de l’application : 
    • Journaux de connexion 
    • Type d’appareil 
    • Système d’exploitation 
    • Informations de sécurité et de traçabilité 

 

3. Hébergement des données

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application MAMDA MCMA CARE sont hébergées sur des infrastructures sécurisées appartenant à la MAMDA et à la MCMA, au sein de centres de données localisés au Maroc.

La MAMDA et la MCMA mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données hébergées.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors du territoire marocain n’est effectué sauf obligation légale, nécessité opérationnelle encadrée, ou consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

 

4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations liées au traitement des contrats d’assurances souscrits par les usagers de l’ application MAMDA MCMA CARE

Les données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne lié à l’exécution du contrat d’assurance.

 

5. Authentification et sécurité du compte

L’accès à l’application nécessite un login et un mot de passe communiqués par la MAMDA ou la MCMA suivi d’un code OTP envoyé par mail ou téléphone de l’adhérent.

Lors de la première connexion, l’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe afin de renforcer la sécurité de son compte et de valider son numéro de téléphone et adresse email.

L’Utilisateur demeure responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants ; 
  • Des activités réalisées via son compte ; 
  • De l’exactitude des informations et documents transmis via l’application. 

Toute utilisation frauduleuse, mensongère ou abusive peut engager la responsabilité de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable.

 

6. Sécurité des données

La MAMDA et la MCMA mettent en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et sécuritaires appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • Tout accès non autorisé ; 
  • Toute divulgation ; 
  • Toute altération ; 
  • Toute perte ; 
  • Toute destruction ou utilisation détournée. 

Ces mesures reposent notamment sur :

  • Des mécanismes d’authentification sécurisés ; 
  • Le chiffrement des échanges ; 
  • Des contrôles d’accès ; 
  • Des dispositifs de surveillance et de protection des systèmes d’information. 

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

 

7. Partage des données

Conformément aux autorisations délivrées par la CNDP, les données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

  • Avec le consentement explicite de l’Utilisateur ; 
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations d’assurance ; 
  • Avec les réassureurs nationaux et étrangers, partenaires techniques ou médecins conseil intervenant dans le traitement des dossiers ; 
  • Pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire ; 
  • À la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes. 

La MAMDA et la MCMA s’engagent à ne pas vendre ni céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

 

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire :

  • À l’exécution des prestations d’assurance et pendant 10 ans après la fin du contrat conformément aux obligations légales en la matière ; 
  • Au respect des obligations légales et réglementaires ; 
  • À la gestion des éventuels litiges ou réclamations. 

Au-delà des durées légales de conservation, les données sont supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

 

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°09-08, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles ; 
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; 
  • Droit d’opposition pour motifs légitimes ; 
  • Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ; 
  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas ; 
  • Droit à la portabilité des données lorsque applicable. 

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées aux contacts ci-dessous.

 

10. Contact et exercice des droits

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

  • Données personnelles MAMDA :
    Donnéesperso.mamda@mamda-mcma.ma 
  • Données personnelles MCMA :
    Donnéesperso.mcma@mamda-mcma.ma 

Site web officiel : https://www.mamda-mcma.ma/ 

 

11. Autorisations CNDP

Les traitements de données effectués dans le cadre de l’application mobile MAMDA MCMA CARE ont été autorisés auprès de la CNDP sous les références suivantes :

  • MCMA : Autorisation n° A-A-843/2022 et T-A-4/2024 et T-A-3/2024 et T-A-336/2023
  • MAMDA : Autorisation n° A-A-844/2022 et T-A-2/2024 et T-A-336/2022

Autorité compétente : https://www.cndp.ma/ 

 

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin :

  • De se conformer aux évolutions légales et réglementaires ; 
  • D’adapter les services et fonctionnalités de l’application ; 
  • D’améliorer la protection des données personnelles. 

Toute mise à jour prend effet dès sa publication sur l’application ou sur le site officiel de la MAMDA et de la MCMA.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit marocain.

En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.