Prestations garanties

PRESTATIONS GARANTIES

Parce que personne n’est à l’abri d’un incident, l’Assurance Responsabilité Civile des Ecoliers et Etudiants met à votre disposition des garanties adaptées à des tarifs spécialement proposés aux responsables d’établissements scolaires

Cette assurance a pour objet de garantir :

• La responsabilité civile exploitation de l’établissement assuré;
• Le paiement d’indemnités en cas d’accident corporel atteignant les élèves.

Cible :

• Les crèches et garderies d’enfants;
• Les établissements de l’enseignement primaire (privés);
• Les établissements de l’enseignement secondaire (privés);
• Les universités et écoles d’enseignement supérieur (privés);
• Les établissements techniques (sans ou avec travaux mécaniques);
• Les instituts de formation.

Garanties de base

Garanties de base :

Dommages corporels et matériels causés à des tiers :

• Par les élèves;
• Par le personnel de l’établissement;
• Par le fait des immeubles ou du matériel de l’établissement.

Dommages corporels seuls causés aux élèves :

• Dommages d’intoxication ou d’empoisonnement provoqués par les boissons ou les produits alimentaires servis par la cantine ou la cafétéria de l’établissement;
• Dommages corporels causés à l’élève en cas d’accident engageant la responsabilité civile d’un tiers au cours de la vie scolaire;
• Frais d’avocat en vue de réclamer soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire.

Indemnités contractuelles :

• L’Assurance Responsabilité Civile Ecoliers et Etudiants prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques ainsi que les frais liés aux prothèses dentaires et à la lunetterie;
• En cas de décès ou d’invalidité permanente, des indemnités contractuelles sont également prévues.