Souscription

Cotisation : 

• La souscription est effective moyennant un versement initial de 50.000 dhs minimum ;
• L'assuré peut également augmenter son épargne en effectuant des versements exceptionnels à tout moment qui ne peuvent être inférieurs à 10.000 dhs

Terme du Contrat : 

• Le choix du terme est laissé au souscripteur sans restriction à un âge déterminé 

Revalorisation : 

• Taux annuel minimum garantie de 1,00% auquel s'ajoute une participation aux bénéfices de 90% du solde créditeur du produit ; 
• Taux de rendement 2021 : 3,20 % 

Frais de fonctionnement : 

• Frais d'acquisition : Les frais d'acquisition et d'encaissement sont dégressifs en fonction du montant du versement initial ; 
• Frais de gestion : 0,60% de l'épargne constituée et prélevée annuellement 

Disponibilité de l'épargne

Rachat Total :

L'assuré peut à tout moment procéder au rachat selon les modalités suivantes :

Si la durée de l'épargne est inférieure ou égale à 3 années :

Il sera restitué le total des versements majoré de 90 % du rendement (intérêts techniques et participation aux bénéfices jusqu'au 31 décembre de l'année n-1)

Si la durée de l'épargne est supérieure à 3 années :

L'assuré aura droit au remboursement intégral de son épargne acquise (total des versements avec en sus les intérêts techniques et participation aux bénéfices jusqu'au 31décembre de l'année n-1)

Rachat Partiel :

L'assuré a droit à un rachat partiel qui ne peut être accordé plus de deux fois durant la vie du contrat.

La valeur de rachat partiel ne peut dépasser 50 % de la valeur de rachat total de l'épargne gérée.

Avance sur Police :

Le client peut demander jusqu'à 80% de la valeur de rachat total. Cette avance est octroyée moyennant rémunération à un taux d'intérêt annuel égal au taux nominal moyen des placements en obligations à moyen terme en cours de la mutuelle.

La durée maximale de remboursement de l'avance est fixée à 5 ans. En cas de non -respect de ce délai, la MAC procédera à un rachat partiel majoré des intérêts y afférents.

Autres informations

Liquidation :

• Versement de la totalité de l'épargne constituée.
• Versement d'une rente viagère (réversible ou non réversible).
• Versement d'une rente certaine sur une période comprise entre 5 et 20 ans.
• Combinaison entre ces options.

Les rentes sont servies mensuellement ou trimestriellement

Participation aux bénéfices :

• 90% pendant les 3 premières années
• 93% de la 3ème à la 5ême année
• 95% au-delà de la 5ème année

Fiscalité :

• Si durée du contrat > ou = à 8 ans: exonération fiscale
• Si durée du contrat < à 8 ans: seuls les produits constitués de la différence entre l'épargne ou le montant du rachat perçu et le montant global des versements effectués par l'assuré dans ce contrat durant toute la durée du contrat sont imposables à l'IR au taux du barème en vigueur sans abattements ni étalement.