TIERS

Toute personne autre que les personnes suivantes :

  • L’assuré et ses associés
  • Le conjoint de l’assuré
  • Les ascendants et les descendants de l’assuré
  • Les préposés et salariés de l’assuré dans l’exercice de leurs fonctions
  • Les représentants légaux de l’assuré au cours ou à l’occasion des activités professionnelles de l’entreprise lorsque l’assuré est une personne morale

TERME

Échéance du contrat

TACITE RECONDUCTION

Renouvellement automatique du contrat d’assurance au terme de chaque période de garantie